Politique de confidentialité

01Dispositions générales

La présente politique s'applique au service ImoVertical (ci-après le « Service »), accessible sur imovertical.com. Elle décrit le traitement de vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois applicables. En utilisant le Service, vous prenez connaissance de cette politique.

02Qui sommes-nous ?

Le Service est exploité par Yajour LLC(ci-après « nous »), responsable du traitement de vos données. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@imovertical.com.

03Nous analysons des biens, pas des personnes

ImoVertical analyse des biens immobiliers et des parcellesà partir de registres officiels et de bases de données publiques. Le Service ne profile pas les personnes et ne cherche pas à identifier les occupants ou propriétaires d'un bien. Les seules données personnelles que nous traitons sont celles liées à votre usage du Service, décrites ci-dessous.

04Quelles données traitons-nous ?

• Compte : adresse e-mail et, le cas échéant, nom et données d'authentification (y compris via un fournisseur d'identité si vous choisissez ce mode de connexion).
• Usage : adresses recherchées, rapports générés et historique associé à votre compte.
• Paiement : données de facturation et, pour les professionnels, adresse et numéro de TVA. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous n'y avons jamais accès.
• Données techniques : journaux de connexion et informations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service.

05Pourquoi et sur quelles bases

Fournir le Service (compte, génération et historique des rapports)

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Traiter les paiements et gérer les crédits et abonnements

Exécution du contrat et obligation légale comptable.

Sécurité, prévention des abus et amélioration du Service

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Obligations comptables et fiscales

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Communications non essentielles (le cas échéant)

Consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

06Communications

Nous pouvons vous adresser des messages liés au fonctionnement de votre compte (confirmations d'achat, informations de sécurité ou de service) : ils sont nécessaires à l'exécution du contrat. Toute communication non essentielle suppose votre consentement préalable et vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais.

07À qui transmettons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données. Nous faisons appel à des prestataires de confiance qui agissent comme sous-traitants, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus :

• Hébergement et base de données : stockage de votre compte et de vos rapports au sein de l'Union européenne.
• Paiement et facturation : traitement sécurisé des transactions par un prestataire de paiement agréé.
• Infrastructure technique : exécution et diffusion du Service.

Les sources de données publiques interrogées pour produire un rapport reçoivent une requête technique liée à une adresse, et non vos données de compte. Nous pouvons par ailleurs communiquer des données à une autorité compétente lorsque la loi nous y oblige.

08Combien de temps les conservons-nous ?

• Compte et rapports : conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après sa fermeture.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale de conservation comptable applicable.
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité.

09Transferts internationaux

Vos données de compte et vos rapports sont hébergés au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD — en particulier des clauses contractuelles types — dont vous pouvez obtenir une copie sur simple demande.

10Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données. Pour les exercer : contact@imovertical.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; en France, la CNIL (cnil.fr).

11Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des accès, isolation des données par compte, et recours à des prestataires reconnus pour l'hébergement et le paiement.

12Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessairesà son fonctionnement (maintien de votre session d'authentification et sécurisation des paiements), qui ne requièrent pas de consentement préalable.

Avec votre consentement uniquement, nous utilisons des outils de mesure d'audiencepour comprendre l'usage du site et l'améliorer : Google Analytics (Google LLC), qui mesure la fréquentation et permet de constituer des audiences publicitaires, et Microsoft Clarity(Microsoft Corporation), qui produit des cartes d'interaction (heatmaps) et des relectures de session anonymisées afin de repérer les points de friction. Ces prestataires sont susceptibles de transférer des données hors UE dans le cadre du Data Privacy Framework. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé et Microsoft Clarity n'est pas chargé ; si vous refusez, Google Analytics n'émet que des signaux techniques anonymes, sans cookie et sans identifiant (Consent Mode). Votre choix, conservé 6 mois, est modifiable à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Lorsque vous arrivez sur le site depuis l'une de nos campagnes (lien comportant des paramètres de suivi), un cookie interne d'attribution(« iv_attribution », durée : 30 jours) mémorise la campagne d'origine, dans le seul but de mesurer l'efficacité de nos propres actions marketing. Il est émis et lu exclusivement par ImoVertical, ne contient aucun identifiant publicitaire, ne permet aucun suivi de votre navigation sur d'autres sites et n'est jamais partagé. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, sans aucune incidence sur le Service.

La fréquentation du site est mesurée par Vercel Web Analytics, un outil de mesure d'audience sans cookie : aucun traceur n'est déposé sur votre appareil et les statistiques produites sont agrégées et anonymes.

La vue depuis la rue de certains rapports est fournie par Google Maps, service tiers susceptible de déposer ses propres cookies. Pour cette raison, elle ne se charge qu'après votre clic explicitesur « Afficher la vue rue ». Votre choix est conservé localement, dans votre navigateur, et reste révocable à tout moment via le bouton « Masquer ». Tant que vous n'y consentez pas, aucun cookie Google n'est déposé.

13Nous contacter et modifications

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@imovertical.com. Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page et, en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié.