Mentions légales

01Éditeur du Service

Le site imovertical.comet le service ImoVertical (ci-après « le Service ») sont édités par :

Éditeur

Yajour LLC

Immatriculation

Licence commerciale n° 2221790.01

Adresse

Sharjah Media City, Sharjah, Émirats arabes unis

Contact

contact@imovertical.com

Directeur de la publication

Le représentant légal de Yajour LLC

02Hébergement

Les données de compte et les rapports générés sont hébergés au sein de l'Union européenne. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé. Le détail des prestataires et des transferts est précisé dans la politique de confidentialité.

03Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes, l'agencement et la mise en forme des rapports, ainsi que les éléments logiciels qui composent le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.

Les données factuelles restituées dans les rapports proviennent de registres officiels et de bases de données publiques ; leurs producteurs respectifs en conservent les droits. Toute reproduction ou réutilisation du Service au-delà de l'usage prévu par les conditions générales est interdite sans autorisation écrite préalable.

04Nature du Service

ImoVertical fournit un outil d'information et d'aide à la décision consolidant des données publiques à partir d'une adresse. Il n'a pas de valeur réglementaire, ne doit pas constituer l'unique fondement d'une décision et ne se substitue pas aux diagnostics obligatoires d'un acte de vente, ni à un conseil notarial, juridique ou financier.

05Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui détaille les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et l'exercice de vos droits.

06Médiation de la consommation

Conformément au droit de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [nom et site du médiateur conso]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.