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Ma maison est-elle en zone inondable ? Comment le vérifier

L'équipe ImoVertical7 min de lecture

Vous habitez votre maison depuis des années. La rivière ou le ruisseau du quartier n'a jamais posé de problème, mais un bulletin météo alarmiste, une cave humide après un orage ou une lettre de votre assureur vous fait vous poser la question : êtes-vous réellement hors de portée de l'eau ? Or la réponse existe, elle est publique, et elle se donne à l'adresse précise de votre maison.

Ce guide s'adresse à celles et ceux qui sont déjà propriétaires. Il explique où vérifier, comment lire ce que l'on trouve, et ce que cela change pour votre assurance, pour une vente ou une location, pour d'éventuels travaux et pour l'après-inondation. Si vous êtes plutôt en train d'acheter, c'est un autre angle : voyez Acheter en zone inondable sans le savoir.

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Où vérifier, dans l'ordre

Géorisques d'abord. Le site georisques.gouv.fr, porté par le ministère de la Transition écologique, permet de saisir une adresse (ou de choisir un point sur la carte, ou une parcelle cadastrale) et d'afficher les risques recensés. Le site rappelle lui-même que l'inondation est le principal risque sur le territoire national. Il propose aussi l'ERRIAL, l'état des risques, que le site présente comme gratuit.

Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ensuite. S'il existe sur votre commune, c'est lui qui fixe les règles. Un PPRI approuvé vaut servitude d'utilité publique et est annexé au plan local d'urbanisme (PLU), que vous pouvez donc consulter en mairie. Les PPR sont aussi publiés sur Géorisques.

La mairie et la direction départementale des territoires (DDT) enfin. Ce sont les bons interlocuteurs pour savoir si un plan existe, s'il est en cours d'élaboration, et ce que son règlement impose à une maison déjà construite. La DDT est aussi le guichet des demandes de subvention dont il est question plus bas.

Aléa et zonage réglementaire : deux choses différentes

C'est la confusion la plus fréquente. L'aléa décrit le phénomène : à quelle fréquence l'eau peut atteindre un endroit et avec quelle hauteur. Le zonage réglementaire d'un PPRI, lui, croise cet aléa avec l'occupation du sol (zone déjà urbanisée ou non) pour décider de ce qui est interdit, autorisé ou soumis à conditions. Le ministère le résume ainsi : le PPRI cartographie les zones exposées et les réglemente selon l'aléa et l'occupation du sol.

Concrètement, une maison peut être touchée par un aléa sans que le plan la classe dans une zone contraignante, et l'inverse existe. Les couleurs et les noms de zones changent d'un PPRI à l'autre : une zone « rouge » ou « bleue » n'a pas la même définition partout. Lisez donc le règlement de votre commune plutôt que de vous fier à une couleur.

Le règlement peut imposer des dispositions constructives (par exemple une cote de plancher au-dessus du niveau des plus hautes eaux), des règles d'urbanisme comme l'inconstructibilité, ou des règles d'usage. Pour une maison existante, il vise à réduire sa vulnérabilité.

Assurance : ce que change la catastrophe naturelle

Pour être indemnisé après une inondation reconnue comme catastrophe naturelle, il faut deux choses : être couvert contre les catastrophes naturelles (par une option, ou dans un contrat multirisque habitation) et qu'un arrêté interministériel de reconnaissance soit publié au Journal officiel. Cet arrêté liste les communes concernées, les dates et le type de dommages.

Les points à connaître, tels que les présente service-public.gouv.fr :

  • vous devez déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté (le délai était de 10 jours avant 2023), et dès que vous avez connaissance du dommage ;
  • la franchise légale est de 380 € pour un logement non professionnel (1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols) ;
  • l'assureur doit verser une avance dans les 2 mois et l'indemnisation complète dans les 3 mois, à compter de la remise de l'état estimatif des pertes ou de la publication de l'arrêté si elle est postérieure.

Votre contrat peut prévoir des conditions plus favorables, et la garantie ne couvre pas forcément tout : relisez-le.

Vendre ou louer : l'état des risques

Si vous vendez ou louez, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques. D'après service-public.gouv.fr, il est remis à l'acheteur ou au locataire dès la première visite quand il y en a une, puis annexé à la promesse ou à l'acte de vente, ou au bail. Il doit avoir été établi moins de six mois avant, et être mis à jour si les informations ne sont plus exactes à la signature.

Si vous ne le fournissez pas, ou si une annonce contient des informations inexactes qui trompent l'acheteur ou le locataire, ce dernier peut demander au tribunal judiciaire l'annulation de la vente ou du bail, ou une réduction du prix ou du loyer, éventuellement avec des dommages et intérêts. Les textes de référence sont les articles L125-5 et R125-24 du Code de l'environnement. Le propriétaire peut remplir lui-même ce document en ligne sur Géorisques ; en cas de doute sur votre situation, un notaire ou l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) peut vous aider.

Réduire la vulnérabilité : travaux et aides

Si votre maison est exposée, des travaux peuvent limiter les dégâts (le règlement du PPRI en impose parfois). Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, peut les subventionner. Selon le ministère de la Transition écologique, pour des habitations existantes exposées à l'inondation :

  • les travaux imposés par un PPRI sont financés à 80 %, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien et de 36 000 € par bien ;
  • les travaux identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et inscrits dans un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) sont aussi financés à 80 %, sans dépasser 36 000 € par bien ;
  • ces aides s'adressent aux particuliers et aux entreprises de moins de vingt salariés, et les demandes passent par la DDT ou DDTM.

Renseignez-vous auprès de la DDT avant de commander quoi que ce soit.

Après une inondation : les bons gestes

  1. Prévenez votre assureur dès que vous constatez les dégâts, sans attendre l'arrêté.
  2. Photographiez tout avant de nettoyer, et gardez les biens abîmés : l'assureur ou son expert peut vouloir les voir.
  3. Demandez à la mairie d'engager la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, et surveillez la publication de l'arrêté au Journal officiel (vous pouvez le chercher sur le site de la Caisse centrale de réassurance).
  4. Envoyez votre déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un descriptif des dommages et les justificatifs (factures, photos), dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté.

Ce qu'ImoVertical apporte

ImoVertical rassemble pour votre adresse les données publiques sur les risques, dont l'inondation, dans un rapport (un rapport est payant). Il ne remplace ni votre assureur, ni la lecture du règlement du PPRI en mairie, ni l'avis d'un expert ou d'un avocat : il vous évite surtout d'aller chercher chaque source séparément.

Une adresse, les risques recensés autour d'elle. 👉 Analyser une adresse

FAQ — Maison et zone inondable

Combien de temps ai-je pour déclarer les dégâts à mon assureur ? Au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, et dès que vous avez connaissance du dommage. Avant 2023, le délai était de 10 jours.

Où trouver l'état des risques de ma maison si je vends ? Sur Géorisques, qui propose un service en ligne pour le remplir, ou via le formulaire correspondant sur service-public.gouv.fr. L'ADIL de votre département peut aussi vous renseigner.

Le fonds Barnier finance-t-il n'importe quelle maison ? Non. Il concerne des biens existants exposés à l'inondation, et selon les cas des travaux imposés par un PPRI ou identifiés par un diagnostic de vulnérabilité dans un PAPI. Les plafonds sont ceux indiqués plus haut ; le dossier se monte avec la DDT.

En résumé

  • Vérifiez l'adresse sur Géorisques, puis le règlement du PPRI en mairie : l'aléa et le zonage réglementaire ne disent pas la même chose.
  • Pour être indemnisé après une inondation, il faut la garantie catastrophe naturelle et un arrêté publié ; déclarez dans les 30 jours après sa publication.
  • En cas de vente ou de location, l'état des risques est obligatoire, établi depuis moins de six mois.
  • Le fonds Barnier peut financer 80 % de certains travaux, dans les plafonds indiqués, via la DDT.

Sources

À lire ensuite :

Cet article fournit une information générale et ne constitue ni un conseil juridique, ni un diagnostic réglementaire. Les seuils et règles cités peuvent évoluer ; vérifiez toujours l'information officielle pour votre situation.